UPDATE - Fins de série juillet 2024 et septembre 2024

Pour les réglementations ci-dessous, une liste de fin de série doit être soumise avant juillet 2024 et septembre 2024.

Sans liste de fin de série, les véhicules concernés ne pourront plus être immatriculés à partir de juillet 2024 et septembre 2024.

Vous trouverez les circulaires avec la procédure en annexe ci-dessous.