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FAQ

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Quelles sont les conditions de montage d’un attelage supplémentaire ? 

Le montage d’un attelage supplémentaire (disque ...

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Quand un accouplement peut-il être homologué ?

Tous les composants de l’attelage doivent être ...

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A quelles conditions peut-on monter un couplage à boule sur une voiture (M1) ou une camionnette ?  

Conditions pour M1 (voiture) et N1 ou N2 avec code ...

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A quelles conditions peut-on monter un attelage sur un châssis-cabine ?

Lorsque les rubriques 18, 19 et 16.4 n’ont pas ...

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A quelles conditions faut-il apposer un autocollant pour des sièges qui ne peuvent pas être utilisés ? 

Il s’agit ici de l’application des critères d ...

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Quelle longueur du véhicule faut-il utiliser ? 

La longueur d’un véhicule se mesure sans pont ...

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Peut-on dédoubler l’éclairage arrière ? 

Lorsqu’il renforce la « sécurité génér ...

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Quelle masse faut-il mentionner sur la plaquette d’identification ? 

Hormis la masse maximale « techniquement&nbs ...

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Comment déterminer le centre de gravité d’une dépanneuse panier? 

Le panier d’une telle dépanneuse est considér ...

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Comment détermine-t-on la longueur de la zone de chargement d’un véhicule à structure interchangeable ou conteneur ? 

La longueur du véhicule se mesure sans structure ...

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Comment déterminer le centre de gravité d’un lève-conteneur ?

 Le conteneur est disponible en différentes ...

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Quand peut-on enlever les panneaux de signalisation complémentaires à l’arrière ?

Tout véhicule pourvu sur une superficie d’au mo ...

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Comment déterminer l’ouverture de chargement lors de la transformation d’une voiture en véhicule utilitaire léger?

De nombreuses demandes d’homologation de transfo ...

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Quels sont les critères applicables aux systèmes antiprojections ?

 Depuis le 9/4/2011, tous les véhicules ...

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La directive machine s’applique-t-elle également aux voitures, poids lourds et remorques ? 

La directive machine n’est pas d’application a ...

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A quelle obligation administrative complémentaire le carrossier doit-il répondre lors de la construction d’un engin (grue) sur un poids lourd ou une remorque ? 

Vous n’êtes pas obligé de fournir de « d ...

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Qu’est-ce qu’un marquage CE ? 

Pour un grand nombre de produits tels que les denr ...

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Qu’en est-il du « tuning » de véhicules 

Sans l’accord du constructeur, la voiture ne peu ...

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Comment monter une lucarne de toit sans homologation complémentaire? 

La directive 2007/46 définit les prescriptions en ...

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Un coffre à outils peut-il servir de protection latérale ?

En pratique, il n’y a pas toujours moyen de mont ...

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Quelles conditions doit remplir une plaque DIN ? 

Lors du montage d’une plaque DIN sur un véhicul ...

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Quelle est l’incision autorisée pour prévoir des bouches d’aération?

Il n’est pas exigé de deuxième étape pour les ...

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Quelle elle la masse maximale techniquement admissible des véhicules à usage spécial? 

La MMTA d’un véhicule à usage spécial sans ca ...

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Quelles attestations ADR faut-il joindre au dossier d’homologation? 

Lors de contrôles des dossiers i-Fast (véhicules ...

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Comment compartimenter un poids lourd ? 

Dans certaines villes (principalement à l’étra ...

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Comment utiliser la norme EN1789 pour les ambulances?

Ou comment optimiser l’utilisation d’un rappor ...

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Quelles sont les petites transformations exemptées d’homologation complémentaire?

Les transformations mineures suivantes sont autori ...

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Quelle est la procédure pour conduire une remorque (3+3 essieux) de 48 ou 50 tonnes en Flandre?

L’arrêté du gouvernement flamand relatif à l ...

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Quels véhicules de la catégorie N1 n'ont pas besoin d'un troisième feu stop?

Si l'arrière de la superstructure n'est pas une c ...

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Quelles machines sur les camions sont soumises à la directive "Machines" ?

Machines possibles sur les véhicules soumis à la ...

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Quelles sont les conditions de montage d’un toit de couchage et d’un toit relevable ?

Toit de couchage = découpe dans le toit, sans tou ...

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Quelles sont les conditions pour monter un hayon élévateur/monte-charge sans homologation supplémentaire ?

Le hayon élévateur ne peut pas dépasser de plus ...

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Faut-il une 2ième étape pour un allongement du châssis ?

 Sans 2ième étape : Un rallongement de ...

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Quelles sont les exigences pour la transformation vers un moteur électrique à batterie ou un moteur à pile à combustible à l’hydrogène ?

 Un nouvel Arrêté Royal modifiant le règle ...

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Quelles valeurs doivent être remplies sur l'IGC pour l'installation d'un accouplement ?

Les rubriques (44, 45, 45.1) concernant l'accouple ...

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Qui est responsable du contrôle de la conformité entre la MMA des essieux et les pneus montés ?

La masse techniquement admissible des essieux doit ...

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Qui sont les responsables de l’arrimage de la charge?

Le chargeur fournit préalablement par écrit tout ...

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De quelles forces faut-il tenir compte lors de l’arrimage de la charge?

Le système d’arrimage de la charge doit résist ...

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A qui s’applique l’aptitude professionnelle requise?

L’aptitude professionnelle est un complément du ...

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Devrait-il y avoir un panneau indiquant la limite de vitesse à l'arrière du camion?

Art. 59.3. de l'AR du 1/12/75:La vitesse maximale ...

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Quand ne faut-il pas utiliser un tachygraphe ?

Le règlement (UE) 561/2006 s'applique depuis le 1 ...

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Quand peut-on utiliser du diesel rouge ?

Circulaire 2017/C/51 concernant les produits éner ...

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Quels sont les véhicules soumis à l'arrimage du chargement (sûreté du chargement)?

L'arrimage de la charge signifie l'arrimage correc ...

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Combien un chargement peut-il dépasser à l'arrière du véhicule?

L'importance de la saillie d'un chargement à l'ar ...

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Quand un tracteur est-il autorisé à rouler sous plaque G?

Une plaque de caractères et liseré blancs sur fo ...

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Que faire lors d’une intervention sur un véhicule d’importation?

Dans le cas d’un véhicule importé disposant d ...

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Comment savoir quelle réception un véhicule importé a reçu à l’étranger et quelle procédure il convient de suivre?

Certificat d’immatriculation étrangerPlaque d ...

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Comment homologuer un véhicule de construction spéciale?

Les véhicules de construction spéciale sont agr ...

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Qu’est-ce qu’un véhicule de construction spéciale?

Tout véhicule relevant des catégories N, O, T, C ...

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Qu’est-ce qu’un véhicule à usage spécial?

1.    Ci-dessous les diverses caté ...

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Comment classifie-t-on les véhicules en fonction de leur construction ou leur transformation?

Il y a tout d’abord une classification par caté ...

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Comment présenter un véhicule doté d’une bâche amovible au contrôle technique?

Ce n’est pas parce qu’une bâche amovible peut ...

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Quels sont les critères qu’un véhicule SMUR doit remplir en matière d’homologation?

Les véhicules SMUR ne correspondent pas aux défi ...

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A quels critères un corbillard doit-il répondre?

Concernant la transformation d’un véhicule en c ...

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Quelles sont les réglementations applicables aux véhicules à moteur, aux motos, aux véhicules agricoles et aux machines?

VéhiculeCatégorieDescriptionCadre de référence ...

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Qu'est-ce qu'une remorque foraine et à quoi doit-elle répondre ?

Une remorque foraine est une remorque à l'usage e ...

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Comment devenir transformateur/carrossier agréé, également dénommé entreprise COP ?

Système de management conforme (UE) 858/2018, ave ...

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Qui peut demander à faire homologuer un véhicule, et comment?

Tout constructeur non-agréé ou particulier  ...

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Comment utiliser les rapports d’essai des services techniques dans plusieurs dossiers?

Plusieurs constructeurs recourent à leurs propres ...

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Quels codes lettres devez-vous utiliser pour l'évaluation des travaux effectués (checklist) ?

La méthode d'évaluation du travail effectué est ...

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Quelles sont les conditions à remplir pour créer son propre numéro de châssis (VIN) en tant que constructeur automobile ?

Tout constructeur responsable de la production de ...

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Les carrossiers constructeurs doivent-ils tenir un registre de garage (TVA) ?

Oui, les carrossiers constructeurs doivent tenir u ...

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Quels sont les codes NACE qui doivent figurer dans l'EBC pour les plaques commerciales ?

Codes NACE nécessaires pour l'application d'une p ...

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Quelle est l'utilisation autorisée des plaques essais (Y)?

Plaque “essai”: Y (pour les constructeurs COP ...

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Quelle est l'utilisation autorisée de la plaque professionnelle (V) ?

Plaque “professionnelle”: V (pour carrossiers ...

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Quelle est l'utilisation autorisée de la plaque marchand (Z)?

Plaque marchand: ZLa demande d’une plaque «&nbs ...

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Wilt u het Belgische grondgebied met een commercieel reclamebord sorteren?

Als het om de plaquette "essai" en de plaquette "m ...

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