Révision de la note d'instruction flamande concernant les aménagements ne nécessitant pas une 2ème phase - UPDATE

A partir du 1er juin 2024, la nouvelle note d'instruction sur les aménagements sans 2ème étape sera appliquée en Flandre.  Désormais, les fenêtres latérales et arrière sont également exemptées, sous conditions!

La révision des notes d'instructions wallonnes et bruxelloises est actuellement toujours en cours. Mais en principe, des procédures similaires y sont appliquées, également pour les vitres latérales et arrière.