MISE A JOUR - eCOC obligatoire à partir du 5 juillet 2026 pour les nouveaux véhicules, mais période transitoire prévue !

À partir du 5 juillet 2026, les constructeurs de l’Union européenne seront tenus de fournir un Certificate of Conformity électronique (eCOC) pour tous les nouveaux véhicules. Le COC papier disparaît ainsi comme document standard.

MISE A JOUR : La Commission européenne a proposé que les États membres puissent appliquer un report jusqu’au 29 novembre 2026, en raison de la disponibilité tardive du système NAP d’Eucaris, des services IVI, du format final de l’eCoC ainsi que du temps limité pour une mise en œuvre harmonisée de l’eCoC 2.0. 

Le SPF Mobilité et Transports a entre‑temps confirmé qu’il suivra cette approche. Étant donné que le service IVI Notification ne sera opérationnel qu’en mai et que le service IVI Retrieve est encore en développement, les procédures actuelles avec certificats de conformité papier resteront autorisées jusqu’au 29 novembre 2026.