2024-11-25
Retour à l'aperçuFin de série VECTO pour des véhicules de la catégorie M3 ; à partir du 1er janvier 2025
En vertu de la nouvelle réglementation, l’immatriculation de divers véhicules neufs de la catégorie M3 sera bloquée à dater du 1er janvier 2025. Concrètement, il s’agit des véhicules dont les certificats de conformité ne seront plus considérés comme valides à partir du 1er janvier 2025 si appartenant aux groupes 31 à 40 tels que définis à l’annexe I (tableaux 4 à 6) du règlement (UE) 2017/2400, modifié par le règlement (UE) 2022/1379.
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