2022-10-24
Retour à l'aperçuAjuster le certificat COP - Clarification
Depuis le 6 juillet 2022, le nouveau Règlement Général de Sécurité (UE) 2019/2144 s'applique. Si le certificat COP mentionne encore l'ancienne règlement de sécurité générale (UE) 661/2009, il est nécessaire de modifier le certificat COP. L'urgence de l'ajustement peut varier...
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