Article récapitulatif pour déterminer les masses maximales nationales autorisées des véhicules de catégorie N, en outre susceptibles de varier d’une région à l’autre

Hormis les calculs indispensables relatifs aux masses maximales techniquement admissibles (rubrique 16), nous devons par ailleurs déterminer les masses maximales nationales autorisées (rubrique 17).  La région où le dossier a été déposé applique automatiquement la réglementation en vigueur sur son territoire.

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